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- Codification administrative (Loi sur les normes du travail, ses règlements et la Loi sur la fête nationale)
Codification administrative (Loi sur les normes du travail, ses règlements et la Loi sur la fête nationale)
Présentation des dispositions de la Loi sur les normes du travail, de ses règlements et de la Loi sur la fête nationale.
- Loi sur les normes du travail
- Règlement sur les normes du travail
- Règlement soustrayant certaines catégories de salariés et d'employeurs de l'application de la section VI.I et de l'article 122.1 de la Loi sur les normes du travail
- Ordonnance sur le commerce de détail de l'alimentation
- Règlement sur l'exclusion des établissements visés à l'article 90 de la Loi sur les normes du travail
- Règlement sur la tenue d'un système d'enregistrement ou d'un registre
- Règlement sur les taux de cotisation
- Règlement sur des normes du travail particulières à certains secteurs de l'industrie du vêtement
- Loi sur la fête nationale
Date de la dernière modification : 14 juillet 2010
