Actualités du site de la Commission des normes du travail http://www.cnt.gouv.qc.ca/ Les nouvelles les plus récentes de la Commission des normes du travail fr-CA Actualités du site de la Commission des normes du travail http://www.cnt.gouv.qc.ca/fileadmin/templates/images/logo_quebec.gif http://www.cnt.gouv.qc.ca/ 205 80 Les nouvelles les plus récentes de la Commission des normes du travail TYPO3 - get.content.right http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Thu, 19 Jan 2012 13:34:00 -0500 Mieux vaut connaître les règles du jeu ! : Nouvelle campagne d’information de la CNT http://www.cnt.gouv.qc.ca/la-commission-vous-informe/actualites/actualites/comm/273/index.html <p class="bodytext">La nouvelle campagne annuelle de sensibilisation de la Commission bat actuellement son plein. Ainsi, vous pourrez visionner jusqu’au 19 février, deux capsules télévisées et une capsule Web sur le thème « Mieux vaut connaître les règles du jeu ! » qui seront diffusées sur le réseau TVA et dans des sites Web ciblés tels que lapresse.ca, Météomédia ainsi que Canoë.ca. </p> <h4>Liens pertinents</h4><ul><li><a href="centre-de-documentation/salle-de-presse/campagnes-promotionnelles/campagne-pour-entretenir-de-bonnes-relations-de-travail-mieux-vaut-connaitre-les-regles-du-jeu-hiver-2012/index.html" >Capsules vidéo « Pour entretenir de bonnes relations de travail : Mieux vaut connaître les règles du jeu ! »</a></li></ul> Liens pertinents
  • Capsules vidéo «  Pour entretenir de bonnes relations de travail : Mieux vaut connaître les règles du jeu ! »
]]> Thu, 19 Jan 2012 13:34:00 -0500 Le 25 décembre 2011 et le 1er janvier 2012 c’est férié, même si c’est un dimanche http://www.cnt.gouv.qc.ca/la-commission-vous-informe/actualites/actualites/comm/272/index.html <p class="bodytext">Cette année, le 25 décembre et le 1er janvier sont tous deux des dimanches. Même si le salarié ne travaille pas habituellement le dimanche, son employeur doit lui verser une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des 4 semaines de paie précédant la semaine de congé. Pour les salariés à commission, l’indemnité correspond à 1/60 du salaire gagné au cours des 12 semaines complètes de paie précédant la semaine du congé. Si un salarié est obligé de travailler à l’occasion de l’un de ces jours fériés, il a droit à une indemnité ou à un congé compensatoire au choix de son employeur. Ce congé doit être pris dans les 3 semaines qui précèdent ou qui suivent le jour férié. </p> <h3>Liens pertinents</h3> <p class="lien-externe"><a href="conges-et-absences/jours-feries/index.html" >Jours fériés</a></p> <p class="lien-externe"><a href="conges-et-absences/jours-feries/index.html#c3020" >Comment calculer l'indemnité</a></p> Liens pertinents

Jours fériés

Comment calculer l'indemnité

]]> Wed, 21 Dec 2011 11:24:00 -0500 À compter du 1er mai 2012, le salaire minimum passera à 9,90 $ l’heure http://www.cnt.gouv.qc.ca/la-commission-vous-informe/actualites/actualites/comm/271/index.html <p class="bodytext">La ministre du Travail, Mme Lise Thériault, annonce une hausse de 0,25 $ du taux général du salaire minimum qui sera ainsi porté à 9,90 $ l'heure à compter du 1er mai 2012. </p> <p class="bodytext">Aussi, le taux du salaire minimum payable aux salariés au pourboire sera majoré de 0,20 $ l'heure pour être fixé à 8,55 $. Le taux du salaire minimum des cueilleurs passera de 2,84 $ du kg à 2,91 $ pour le cueilleur de framboises et de 0,75 $ du kg à 0,77 $ pour le cueilleur de fraises. Quant au taux payable aux salariés de certains secteurs de l'industrie du vêtement, il passera de 9,65 $ à 9,90 $ l'heure. </p> <h2>Repas et hébergement des salariés </h2> <p class="bodytext">Le 1er mai 2012, entreront aussi en vigueur de nouvelles mesures liées aux repas et à l'hébergement des salariés, dont les travailleurs agricoles étrangers. Ainsi, on distinguera désormais deux catégories d'hébergement, soit la chambre et le logement. À l'avenir, seront considérées non seulement les situations où l'employeur fournit l'hébergement au salarié, mais également celles où l'employeur veille à ce que l'hébergement lui soit fourni. </p> <p class="bodytext">Des modifications sont aussi apportées aux montants maximums exigibles d'un salarié pour les repas et l'hébergement près de son lieu de travail. Ces montants sont fixés à 2 $ par repas jusqu'à concurrence de 26 $ par semaine ; à 25 $ par semaine pour une chambre sans service ; à 45 $ par semaine pour un logement donnant accès à une chambre de quatre salariés et moins. Pour les logements donnant accès à une chambre de cinq salariés et plus, le montant maximum exigé est de 30 $. Ces montants vont désormais être indexés selon la hausse du salaire minimum sans dépasser l'IPC. </p> <h3>Lien pertinent</h3> <p class="lien-externe"><strong><span style="FONT-SIZE: 11.5pt; COLOR: blue; FONT-FAMILY: Helvetica"><a href="http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Decembre2011/15/c6976.html" class="lien_externe" >Communiqué de presse annonçant la hausse du salaire minimum le 1<sup>er</sup> mai 2012 <img src="fileadmin/images/lien-externe.gif" alt="Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre" /></a></span></strong></p> Repas et hébergement des salariés Le 1er mai 2012, entreront aussi en vigueur de nouvelles mesures liées aux repas et à l'hébergement des salariés, dont les travailleurs agricoles étrangers. Ainsi, on distinguera désormais deux catégories d'hébergement, soit la chambre et le logement. À l'avenir, seront considérées non seulement les situations où l'employeur fournit l'hébergement au salarié, mais également celles où l'employeur veille à ce que l'hébergement lui soit fourni. Des modifications sont aussi apportées aux montants maximums exigibles d'un salarié pour les repas et l'hébergement près de son lieu de travail. Ces montants sont fixés à 2 $ par repas jusqu'à concurrence de 26 $ par semaine ; à 25 $ par semaine pour une chambre sans service ; à 45 $ par semaine pour un logement donnant accès à une chambre de quatre salariés et moins. Pour les logements donnant accès à une chambre de cinq salariés et plus, le montant maximum exigé est de 30 $. Ces montants vont désormais être indexés selon la hausse du salaire minimum sans dépasser l'IPC.

Lien pertinent

Communiqué de presse annonçant la hausse du salaire minimum le 1er mai 2012 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre

]]> Thu, 15 Dec 2011 15:13:00 -0500 La Commission des normes du travail et Revenu Québec déposent une requête en faillite contre IQT ltée http://www.cnt.gouv.qc.ca/la-commission-vous-informe/actualites/actualites/comm/270/index.html <p class="bodytext">La Commission des normes du travail et Revenu Québec ont déposé conjointement, le 28 novembre, au palais de justice de Trois-Rivières une requête de mise sous séquestre en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité contre IQT ltée. Cette mesure vise à permettre aux 163 ex-travailleurs du centre d’appel de Trois-Rivières de bénéficier du Programme de protection des salariés du gouvernement fédéral (PPS) et de s’assurer que les sommes non remises au gouvernement par la société soient récupérées. Cette requête sera entendue le 20 décembre prochain. </p> <h3>Lien pertinent</h3> <p class="lien-externe"> <a href="http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Novembre2011/29/c2219.html" class="lien_externe" >Communiqué de presse<img width="15" src="fileadmin/images/lien-externe.gif" alt="Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre" height="12" /></a></p> Lien pertinent

 Communiqué de presseCe lien ouvre dans une nouvelle fenêtre

]]> Tue, 29 Nov 2011 00:00:00 -0500 Le rapport de l’Enquête 2010 sur le taux de respect de la loi est maintenant disponible http://www.cnt.gouv.qc.ca/the-commission-informs-you/news/news/comm/264/index.html <p class="bodytext">La Commission rend disponible aujourd’hui sur son site Internet le rapport complet de l’Enquête 2010 sur le taux de respect de la loi. Cette enquête a été réalisée en 2010 auprès de 4 000 salariés non syndiqués assujettis à la Loi sur les normes du travail afin de connaître leurs conditions de travail et vérifier l’application de la loi. Bonne lecture ! </p> <h3>Liens pertinents<span class="Apple-style-span" style="FONT-WEIGHT: normal; FONT-SIZE: 12px"> </span></h3> <p class="lien-externe"><a href="fileadmin/pdf/enquetes-et-recherches/2010/ENQUETE-EVALUATION-CERTAINES-DISPOSITIONS-LNT-EDITION2010.pdf" >Rapport complet de l’Enquête 2010</a></p> <p class="lien-externe"><a href="fileadmin/pdf/enquetes-et-recherches/2010/Rapport_methodologique_final_mars2011.pdf" >Rapport méthodologique réalisé par la firme Jolicœur et associés</a></p> <p class="bodytext"> </p> <p class="bodytext"> </p> Liens pertinents 

Rapport complet de l’Enquête 2010

Rapport méthodologique réalisé par la firme Jolicœur et associés

]]> Thu, 10 Nov 2011 12:30:00 -0500