Prévention

La prévention à la commission des normes du travail c’est :

Un ensemble de stratégies et d’actions réalisées au bénéfice de la population, des salariés et des employeurs visant à améliorer la connaissance des normes du travail, à éviter le risque et l’étendue des infractions en cette matière et, au besoin, à en limiter les conséquences. Cela, dans la perspective d’une plus grande responsabilisation des acteurs concernés, au regard de leurs droits et de leurs obligations.

Pourquoi prévenir

Selon des données compilées par la Commission en 2005, près de 780 000 personnes avaient été victimes d’au moins une infraction à la Loi sur les normes du travail. Ces infractions ont deux conséquences majeures :

1. la perte de montants importants pour les salariés ;
2. l’accroissement d’une concurrence déloyale entre les entreprises.

Les objectifs liés à la prévention

• Améliorer la connaissance des normes du travail
• Sensibiliser la population de même que les salariés et les employeurs à leurs droits et obligations

Comment y parvenir

La Commission s’est dotée d’un programme de prévention (PDF, 1,1 Mo) et a développé, pour la période 2008-2012, une stratégie d’intervention basée sur les problématiques les plus récurrentes et les secteurs les plus à risque.

Les priorités d’action identifiées par la Commission sont les suivantes :

1. Le respect des normes pécuniaires les plus en infraction : les jours fériés, les congés annuels (vacances), les heures supplémentaires (le paiement), le bulletin de paye et le partage des pourboires
2. La prévention du harcèlement psychologique
3. Le licenciement collectif
4. Les normes du travail et le secteur agricole
5. Les travailleurs étrangers temporaires

Les priorités d’action

1. Le respect des normes pécuniaires

   Les employeurs des secteurs ciblés seront sensibilisés aux aspects à surveiller en ce qui concerne les normes du travail à risque dans leur secteur respectif. Pour appuyer cette action de sensibilisation, des activités de surveillance sont réalisées par le personnel de la Commission et, enfin, des activités de conformité sont prévues auprès des mêmes secteurs.

2. La prévention du harcèlement psychologique

   Les dispositions de la loi concernant le harcèlement psychologique s’appliquent à l’ensemble des entreprises, et la Commission poursuit une série de déjeuners-conférences dans toutes les régions. De plus, une campagne d’information grand public sur le thème de la prévention du harcèlement psychologique permettra de mettre en évidence les différents critères liés au respect de loi. Pour aider les employeurs à mieux comprendre la portée de la loi ainsi que la différence entre le droit de gérance et le harcèlement psychologique, une trousse d’information est mise à leur disposition dans le site Internet. Les activités de prévention sont déployées dans tous les secteurs d’activité, mais pour la première fois depuis l’entrée en vigueur des dispositions de la loi, la Commission compte initier des interventions préventives en entreprise.

3. Les normes du travail et le secteur agricole

   Certains producteurs qui emploient des travailleurs pour une courte durée omettent fréquemment de consigner au registre des salaires les informations concernant ces travailleurs et ne leur remettent pas de bulletin de paye. La Commission a fait parvenir à tous les producteurs de fraises, de framboises et de pommes une lettre pour les informer de ces situations ; ce qui a été suivi d’un rappel individuel auprès des mêmes producteurs pour vérifier s’ils avaient bien intégré les informations. Des interventions de conformité sont également prévues dans ce secteur.

4. Les travailleurs étrangers temporaires

   Le Québec fait de plus en plus appel à de la main-d’œuvre en provenance de l’étranger pour occuper des emplois dans le domaine agricole et comme domestique. Or, les travailleurs étrangers temporaires constituent une clientèle vulnérable quant à l’application des normes du travail. Les différences culturelles et linguistiques auxquelles ces travailleurs sont confrontés rendent souvent difficile l’exercice de leurs droits au travail. Dans les prochaines années, le recours aux travailleurs étrangers temporaires sera en augmentation. La Commission a entrepris des visites dans les entreprises qui emploient des travailleurs étrangers temporaires pour sensibiliser à la fois les travailleurs et leurs employeurs aux normes du travail. Les salariés sont également rencontrés sur leur lieu de résidence pour les informer dans leur langue sur les normes du travail.
   
   Pour en savoir plus sur le projet d’intervention auprès des travailleurs agricoles étrangers, nous vous invitons à consulter le bilan que la Commission a dressé des premières visites qu’elle a menées du 4 août au 26 octobre 2009.

5. Le licenciement collectif

   Dans un contexte économique difficile, les fermetures d’entreprises ou la réduction de main-d’œuvre sont fréquentes, et certaines normes s’appliquent dans le cas de licenciement collectif. L’employeur qui met à pied 10 salariés et plus d’un même établissement doit émettre, dans les délais requis, un avis de licenciement collectif et donner à chaque salarié touché un avis de cessation d’emploi. La Commission est chargée de veiller à ce que les préavis soient respectés.