Mission et clientèle

La mission de la Commission des normes du travail s'énonce comme suit :  

« La Commission favorise, par son action, des relations de travail justes et équilibrées entre les employeurs et les salariés en conformité avec la Loi sur les normes du travail. »  

Créée après l’adoption de la Loi sur les normes du travail en 1980, la Commission des normes du travail est une personne morale de droit public au sens du Code civil du Québec. Elle fait rapport au ministre du Travail.

Dans l'exercice des fonctions qui lui sont confiées par la loi, la Commission mène les activités suivantes :

• activités de communication et de prévention auprès de la population, des employeurs et des salariés
• renseignements sur les normes du travail et sur les obligations prévues par la loi et les règlements
• surveillance quant à l’application de la Loi sur les normes du travail, de ses règlements et de la Loi sur la fête nationale
• enregistrement des plaintes, enquêtes, médiation, poursuites civiles et pénales, représentation des salariés devant les tribunaux et devant la Commission des relations du travail
• autorisation des demandes d’étalement des heures de travail
• travaux de recherche et d’analyse, sondages, avis et recommandations à l’intention du ministre du Travail.

Dans la réalisation de sa mission, la Commission s'associe à des ministères et à des organismes publics dont le ministère du Travail, Revenu Québec, Emploi Québec et la Commission des relations du travail. Elle travaille également en partenariat avec les associations de salariés et d’employeurs.

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La clientèle de la Commission est essentiellement composée des salariés et des employeurs du Québec.

Selon les dernières données fournies par Statistique Canada, le Québec comptait environ 3 344 200 salariés en 2008. La Commission évalue que près de 3 084 627 (92 %) de ces salariés étaient assujettis à la Loi sur les normes du travail et que 1 739 852 de ces salariés assujettis (56 %) n’avaient que cette loi pour encadrer leurs conditions de travail, n’étant protégés par aucune autre convention.

D’après les données de Revenu Québec, le Québec comptait 252 058 employeurs en 2008. La Commission des normes du travail évalue que 248 412 d’entre eux (99 %) étaient assujettis à la Loi sur les normes du travail et que 204 115 employeurs assujettis (82 %) n’avaient que cette loi pour encadrer les conditions de travail au sein de leur entreprise.

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