Responsable de l'accès à l'information

Demande d’accès à l’information

Toute personne qui en fait la demande peut avoir accès aux documents dont dispose la Commission, sauf pour les exceptions prévues par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et par ses règlements.

Pour ce faire, une demande écrite doit être acheminée au secrétaire général de la Commission, M. Alain Major, qui est responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels détenus par la Commission.

Par courriel :

alain.major@cnt.gouv.qc.ca

Par la poste :

M. Alain Major
Bureau du secrétariat général
Commission des normes du travail
Hall Est, 7^e étage
400, boulevard Jean-Lesage
Québec (Québec)  G1K 8W1

Par télécopie :    

418 643-8467