La diffusion des renseignements relatifs aux contrats s’inscrit dans l’objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente :
- des processus d’attribution de contrats
- de la bonne utilisation des fonds publics
- du traitement équitable des concurrents
Les renseignements relatifs aux contrats conclus par la Commission qui sont prévus à l’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics sont publiés dans le système officiel d'appel d'offres du gouvernement du Québec selon trois grandes catégories :
- Attribution de contrat de gré à gré
- Adjudication suite à un appel d'offres sur invitation
- Adjudication d'appels d'offres publics
Date de la dernière modification : 20 juin 2011
