Accès aux documents publics ou administratifs

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, adopté par le gouvernement du Québec en 2008, stipule que les organismes publics doivent diffuser certaines informations dans leur site Internet. Cette obligation s’inscrit dans la volonté du gouvernement de faire preuve de plus de transparence envers les citoyens.

Cette section présente les différents documents de la Commission prescrits par le règlement et offre un accès direct à ces documents.

Organisation

• Organigramme (format PDF)
• Description des unités administratives
• Description des programmes et services offerts
• Responsable de l’accès à l’information
• Plan de classification des documents (format PDF)
• Plan d'action à l'égard des personnes handicapées (format PDF)
• Plan d’action sur le développement durable 2008-2013 de la Commission des normes du travail (format PDF)
  • Cadre de gestion environnementale (format PDF)
• Formulaires
• Programme de prévention (format PDF)

Renseignements personnels

• Inventaire des fichiers de renseignements personnels (format PDF)
• Registre des communications de renseignements personnels (format PDF)

Documents servant à la prise de décision

• Loi sur les normes du travail, ses règlements et la Loi sur la fête nationale
• Code d’éthique (format PDF)
• Plan stratégique (format PDF)
• Déclaration de services aux citoyens (format PDF)
• Politiques

Documents d’intérêt public

• Enquêtes et recherches 
• Documents déposés à l’Assemblée nationale

Engagements financiers et contrats

• Renseignements relatifs aux contrats