Nos services
La Commission des normes du travail a pour mission de surveiller la mise en œuvre et l’application des normes du travail au Québec.
Pour réaliser sa mission, la Commission des normes du travail offre différents services à la population. Ainsi, elle :
- répond aux demandes de renseignements
- réalise des activités d’information et de sensibilisation
- mène des opérations de surveillance de l’application de la Loi sur les normes du travail et de la Loi sur la fête nationale
- enquête à la suite du dépôt d’une plainte
- établit le montant de la réclamation et en demande le règlement
- intente des poursuites devant les tribunaux civils pour le compte des salariés
- offre un service de médiation aux salariés et aux employeurs à la suite du dépôt d’une plainte pour pratique interdite, pour un congédiement fait sans une cause juste et suffisante et pour harcèlement psychologique
- représente les salariés devant la Commission des relations du travail.
La Commission offre également aux employeurs de la formation par le biais de séminaires sur l’application de la Loi sur les normes du travail.
Pour servir l’ensemble de la population du Québec, la Commission est présente dans 14 régions administratives. Elle offre également un service centralisé de renseignements téléphoniques.
Date de la dernière modification : 27 novembre 2009
