Commission des Normes du Travail

Actualités

19 janvier 2012 Mieux vaut connaître les règles du jeu ! : Nouvelle campagne d’information de la CNT: La nouvelle campagne annuelle de sensibilisation de la Commission bat actuellement son plein. Ainsi, vous pourrez visionner jusqu’au 19 février, deux capsules télévisées et une...
21 décembre 2011 Le 25 décembre 2011 et le 1er janvier 2012 c’est férié, même si c’est un dimanche: Cette année, le 25 décembre et le 1er janvier sont tous deux des dimanches. Même si le salarié ne travaille pas habituellement le dimanche, son employeur doit lui verser une...

Congés et absences: Jours fériés · Fête nationale · Vacances · Congé de maternité · Congé de paternité · Congé parental · Décès ou suicide · Maladie, don d'organes ou de tissus à des fins de greffe,
accident et obligations familiales · Mariage ou union civile · Naissance, adoption et interruption de grossesse · Réservistes · Victime d'acte criminel et son entourage
Salaire, paie et travail: Salaire · Salarié au pourboire · Paie · Paie de vacances · Horaire de travail · Heures supplémentaires · Travail des enfants · Disparités dans les conditions de travail · Cueilleurs de fraises, de framboises ou de pommes
Fin d'emploi: Avis de cessation d'emploi · Avis de licenciement collectif · Faillite et changement dans l'entreprise · Mise à pied, licenciement, congédiement et démission
En cas de...: Mésentente liée au salaire · Harcèlement psychologique · Changement injustifié au statut d'un salarié · Congédiement sans cause juste et suffisante · Pratiques interdites
Non couverts: Déménagement · Anniversaire · Divorce · Raisons personnelles · Travailleurs non visés par la Loi sur les normes du travail

Date de la dernière modification : 9 février 2012